PRÉSENTATION DU CADRE D’EMPLOIS ET PRINCIPALES FONCTIONS 1 – PRÉSENTATION DU CADRE D’EMPLOIS Le cadre d’emplois des agents de police municipale, classé en catégorie C, relève de la filière sécurité. Il comprend les grades de gardien, de brigadier et de brigadier-chef principal. 2 – PRINCIPALES FONCTIONS Les membres du cadre d’emplois exécutent, dans les conditions fixées par les lois du 15 avril 1999, du 15 novembre 2001, du 27 février 2002, du 18 mars 2003 et du 31 mars 2006, sous l’autorité du maire, les missions de police administrative et judiciaire relevant de sa compétence en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. Ils assurent l’exécution des arrêtés de police du maire et constatent par procès-verbaux les contraventions à ces arrêtés ainsi qu’aux dispositions des codes et lois pour lesquelles compétence leur est donnée. Les brigadiers-chefs principaux sont chargés, lorsqu’il n’existe pas d’emploi de directeur de police municipale ou de chef de service de police municipale, ou, le cas échéant de chef de police municipale, de l’encadrement des gardiens et des brigadiers.
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Cadre d'emploi des agents de police municipale |
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